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Certification HAS : derrière les scores, la réalité du terrain que la direction ne veut pas voir

Certification HAS : derrière les scores, la réalité du terrain que la direction ne veut pas voir

16/09/2026 · Par CGT GHVL · 9

Un rapport qui confirme ce que les personnels dénoncent depuis des années

Le verdict de la Haute Autorité de Santé est tombé : certification sous conditions pour le Centre Hospitalier de Pont-à-Mousson et le CHI de Pompey. Derrière la communication institutionnelle qui mettra sans doute en avant les scores flatteurs de certains critères, ce rapport est avant tout un constat implacable : les personnels alertent, la direction n'entend pas.

Pendant deux ans, l'établissement va devoir démontrer qu'il corrige des manquements que les équipes syndicales pointent depuis longtemps. Ce n'est pas une surprise pour qui travaille au contact des patients au quotidien.

Le PAQSS fantôme : symbole d'une direction qui pilote à vue

Le constat est sans appel : le PAQSS n'a pas été actualisé depuis 2023. Deux ans sans mise à jour du document central censé piloter la qualité et la sécurité des soins ! Pire encore, les personnels eux-mêmes n'en connaissent ni le contenu ni même l'existence dans leurs services.

C'est la démonstration concrète de ce que nous dénonçons depuis longtemps : une qualité de façade, pilotée depuis les bureaux de la direction commune avec le CHRU de Nancy, sans redescente réelle vers les services. La politique qualité existe sur le papier depuis novembre 2024, elle est présentée en CME, mais sur le terrain : rien. Aucune déclinaison par service, aucune appropriation par les équipes.

Le circuit du médicament : la sécurité sacrifiée sur l'autel des économies de personnel

La HAS pointe en priorité absolue la sécurisation du circuit du médicament. Ce n'est pas un hasard. Le rapport révèle noir sur blanc ce que les soignants disent depuis des années : la préparation des thérapeutiques injectables est « exposée aux interruptions de tâches » — un aveu implicite du sous-effectif chronique qui empêche les professionnels de travailler dans des conditions sereines.

Le score de 75 % sur la prévention des erreurs médicamenteuses n'est pas une anomalie statistique : c'est la conséquence directe d'équipes en flux tendu, sans temps dédié pour analyser collectivement les erreurs, sans formation homogène aux risques. Quand on impose aux soignants de faire plus avec moins, c'est la sécurité des patients qui trinque.

Un management à bout de souffle, une direction absente

Le rapport est cinglant sur ce point : aucune formation des cadres à la gestion des conflits, aucun dispositif de coaching à la prise de poste, pas de charte managériale — un score de 0 % sur ce critère précis. Cela fait des mois que les représentants du personnel réclament un accompagnement réel de l'encadrement de proximité, cadres de santé et médecins chefs de service, laissés seuls face à des équipes sous tension.

Ce n'est pas anodin si la HAS demande explicitement des formations à la gestion des conflits, aux discriminations et aux violences. Ce vocabulaire ne sort pas de nulle part : il traduit des remontées de terrain sur des situations de souffrance au travail que la direction a longtemps minimisées.

La culture du silence sur les événements indésirables

Avec seulement 56 % sur la culture de déclaration des événements indésirables, le rapport confirme un autre point de vigilance syndicale majeur : quand un événement indésirable grave est déclaré (comme celui du 9 janvier 2026), l'analyse reste cantonnée au bureau de la responsable qualité, sans mobilisation collective des équipes, sans diffusion des causes profondes, sans plan d'action partagé.

Résultat : les mêmes erreurs peuvent se reproduire, faute d'apprentissage collectif organisé. C'est l'inverse d'une culture qualité vivante — c'est une gestion administrative des dysfonctionnements, loin des réalités vécues par les équipes soignantes.

Des personnels engagés malgré tout

Il faut le souligner avec force : si les patients bénéficient d'une prise en charge respectueuse — respect de l'intimité et de la dignité salué à 99 %, prise en charge bientraitante reconnue par les patients eux-mêmes —, c'est grâce à l'engagement individuel des professionnels, et non grâce à une organisation institutionnelle qui les soutient.

Les bons résultats en matière de coordination des équipes ou de gestion des urgences vitales ne doivent rien au hasard : ils reposent sur des professionnels qui compensent, au prix de leur propre charge mentale, les carences organisationnelles de l'établissement.

Nos revendications pour les 24 prochains mois

Face à ce constat, il est hors de question d'attendre passivement la prochaine visite HAS dans deux ans. Nous exigeons :

  1. Des moyens humains réels pour sécuriser le circuit du médicament, et non de simples formations qui ne résoudront rien tant que les effectifs resteront insuffisants pour éviter les interruptions de tâches ;
  2. Un PAQSS co-construit avec les équipes de terrain, décliné service par service, et non un document théorique déconnecté du réel ;
  3. De vraies formations pour l'encadrement de proximité, sur la gestion des conflits, la prévention des violences et des discriminations, avec un accompagnement digne à la prise de poste ;
  4. Des espaces de temps dédiés et rémunérés pour l'analyse collective des événements indésirables, associant réellement les équipes et non les seuls référents qualité ;
  5. Un véritable dialogue social sur les conditions de travail, la charge en soins et la qualité de vie au travail, qui ne se limite pas à des indicateurs RH décoratifs.

Une certification sous conditions, une direction sous surveillance

Cette certification sous conditions n'est pas une sanction anodine : c'est un avertissement clair adressé à la gouvernance. La HAS elle-même reconnaît, en creux, ce que nous répétons depuis longtemps : la qualité des soins ne se décrète pas dans les bureaux, elle se construit avec les équipes, avec des moyens à la hauteur des enjeux.

D'ici la prochaine visite, nous serons vigilants et mobilisés pour que ces deux années ne soient pas, une fois de plus, l'occasion de mesures cosmétiques destinées à rassurer les tutelles, mais bien le moment d'un changement réel des conditions de travail et de sécurité des soins pour les patients comme pour les personnels.



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